Article 1 LEGIARTI000006714734
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1991
Publié le22 novembre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH9102454A
IdentifiantLEGITEXT000006059820
Article 2 LEGIARTI000006714735
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006714733
1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 mai 1988 · modifie
Arrêté du 1 juin 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 1991).