1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1991 est arrêté à la somme de 6,050 milliards de francs répartis comme suit :
2. 3,500 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 104,02 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ;
3. 1,100 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1991 a été arrêté à 95,55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991 ;
4. 1,450 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 96,01 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1991.