Arrêté du 22 novembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1991.

TexteArrêté du 22 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715348

Texte parentLEGITEXT000006059845

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1991 (version du 10 décembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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