1. Le dossier présenté à l'appui d'une demande relative à l'emploi d'un additif déjà autorisé en alimentation humaine et ne figurant pas à l'inventaire prévu au h de l'article 2 du décret susvisé du 18 septembre 1989 doit comporter les informations énumérées à l'annexe I (partie II).
Arrêté du 5 novembre 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 décembre 1991.
TexteArrêté du 5 novembre 1991
RattachementChapitre Ier : Présentation des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi ou de déclarations d'emploi d'additifs alimentaires.
IdentifiantLEGIARTI000006621459
Texte parentLEGITEXT000006059848
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