Arrêté du 17 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1991.

TexteArrêté du 17 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288362

Texte parentLEGITEXT000006059861

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 1991 (version du 20 décembre 1991)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de novembre 1991 est arrêté à la somme de 449 millions d'ECU d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 15 mars 1991 a été arrêté à 97,19 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1991 ;

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