Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
1. La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,40 F pour 100 F de salaire.
2. Dans les départements d'outre-mer, cette majoration est également fixée à 0,40 F pour 100 F de salaire.
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