Arrêté du 24 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1991.

TexteArrêté du 24 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006788279

Texte parentLEGITEXT000006059872

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1991 (version du 28 décembre 1991)Légifrance →

1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1992.

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