Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. A compter de l'année 1992, la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S. 1 1991) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1990 susvisé est étendue aux départements suivants :
3. Elle doit être adressée au centre de transfert des données sociales dans les départements ci-dessus.
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