Arrêté du 31 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 31 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006788314

Texte parentLEGITEXT000006059880

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. La D.A.D.S. 1 simplifiée 1991 est utilisée en procédure de saisie unique et doit être adressée au centre de transfert de données sociales compétent pour l'ensemble des départements métropolitains.

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