1. Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions, en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé, les fonctionnaires et agents publics occupant des fonctions identiques à celles définies à l'article 2 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.
Arrêté du 4 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1992.
TexteArrêté du 4 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715486
Texte parentLEGITEXT000006059892
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