1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 janvier 1992.
TexteArrêté du 4 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006715485
Texte parentLEGITEXT000006059892
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