Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 novembre 1991 (version du 10 janvier 1992)Légifrance →
1. A titre transitoire, les matériels forestiers de reproduction récoltés avant le 30 juin 1992 en application des arrêtés des 19 décembre 1961 et 1er avril 1963 pourront être commercialisés avant le 30 juin de l'année précisée dans le tableau suivant :
2. Essences, semences, plants :
3. - Mélèze hybride : 1995, 1998.
4. - Pin à crochets : 1996, 1999.
5. - Sapins : 1996, 1999.
6. - Autres espèces : 1994, 1997.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.