RattachementListe des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.
Annexes
Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.
IdentifiantLEGIARTI000006614274
Texte parentLEGITEXT000006059898
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 28 novembre 1991 (version du 10 janvier 1992)Légifrance →
1. 1. Nom (ou raison sociale) et adresse du vendeur ou, s'il y a lieu, du conditionneur et de l'importateur.
2. 2. Nom botanique et nom commun de l'espèce et, s'il y a lieu, de la sous-espèce et/ou de la variété.
3. 3. Indication :
4. - pour les "plants" et "parties de plantes" obtenus par voie végétative, du clone ;
5. - pour les "semences" ou les "plants" obtenus par voie générative, de la zone de récolte et, s'il y a lieu, de la sous-zone de récolte. 4. Numéro du document d'accompagnement établi par le fournisseur.
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