Arrêté du 6 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1992.

TexteArrêté du 6 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288369

Texte parentLEGITEXT000006059899

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 (version du 11 janvier 1992)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 193,94 F par obligation.

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