Arrêté du 20 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1992.

TexteArrêté du 20 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715499

Texte parentLEGITEXT000006059910

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1991 (version du 17 janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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