Arrêté du 6 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1992.

TexteArrêté du 6 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447759

Texte parentLEGITEXT000006059922

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1992 (version du 24 janvier 1992)Légifrance →

1. La commission de sélection chargée de présenter des avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction mentionnés aux articles 7 à 11 du décret du 12 septembre 1991 susvisé est composée de membres nommés par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

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