Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 (version du 24 janvier 1992)Légifrance →
1. Elle est présidée par le coordinateur des inspections de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :
2. - des personnels d'inspection de l'enseignement agricole ;
3. - des fonctionnaires des services centraux et extérieurs de l'enseignement agricole ;
4. - des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
5. - des personnalités qualifiées, notamment du ministère de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.
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