Arrêté du 14 janvier 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1992.

TexteArrêté du 14 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430632

Texte parentLEGITEXT000006059926

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1992 (version du 25 janvier 1992)Légifrance →

1. La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.L.E.C., à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.

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