Arrêté du 22 janvier 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1992.

TexteArrêté du 22 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006624409

Texte parentLEGITEXT000006059934

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 1992 (version du 26 janvier 1992)Légifrance →

1. Les appareils orthodontiques à force extra-orale devront être accompagnés lors de leur mise sur le marché d'une mise en garde avertissant les utilisateurs des dangers d'un retrait incorrect de l'appareil et de la non-utilisation du dispositif de sécurité.

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