Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1991 (version du 6 février 1992)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 9 bis du décret du 2 septembre 1983 susvisé, une annexe au présent arrêté fixe les conditions de réalisation du contrat de l'année-recherche ainsi que ses clauses types.
Nota : Arrêté du 20 décembre 1991 art. 3 : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours de l'année universitaire 1990-1991 et aux internes en pharmacie nommés aux concours de l'année universitaire 1989-1990. *]
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