Arrêté du 20 décembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 1992.

TexteArrêté du 20 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715530

Texte parentLEGITEXT000006059944

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 1991 (version du 6 février 1992)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours de l'année universitaire 1990-1991 et aux internes en pharmacie nommés aux concours de l'année universitaire 1989-1990.

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