Arrêté du 20 décembre 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 février 1992.

TexteArrêté du 20 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006715527

Texte parentLEGITEXT000006059944

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 1991 (version du 6 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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