Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 1992 (version du 6 février 1992)Légifrance →
1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor en écus, 8,25 p. 100 Avril 2022.
2. Ces obligations ont une valeur nominale de 500 écus. Elles sont remboursées le 25 avril 2022 à un prix égal au pair, soit 500 écus. L'intérêt nominal est de 8,25 p. 100, soit 41,25 écus par obligation.
3. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année.
4. Par exception, le premier coupon, payable le 25 avril 1992, est de 8,23 écus par titre.
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