Arrêté du 31 janvier 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 1992.

TexteArrêté du 31 janvier 1992

IdentifiantLEGIARTI000006288391

Texte parentLEGITEXT000006059946

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 1992 (version du 6 février 1992)Légifrance →

1. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.