Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 1992.

TexteArrêté du 13 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447844

Texte parentLEGITEXT000006059966

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 16 février 1992)Légifrance →

1. Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement agricole. Elle fixe les modalités, le contenu et la durée de cette convention.

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