Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 février 1992.

TexteArrêté du 13 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447847

Texte parentLEGITEXT000006059966

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 16 février 1992)Légifrance →

1. La personne morale apporte son concours, conformément aux articles 2 et 3 du décret du 13 février 1992 susvisé, et s'engage à collaborer au projet pédagogique conduit, notamment dans le cadre d'une classe culturelle, d'un atelier de pratique artistique ou de certains enseignements optionnels, dans le respect des textes les réglementant.

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