Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 février 1992.

TexteArrêté du 13 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006447843
Texte parentLEGITEXT000006059966
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 16 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de la musique et de la danse, le délégué aux arts plastiques, le délégué au développement et aux formations et le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.