1. CONVENTION
2. Entre :
3. L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle,
4. éventuellement la collectivité territoriale, représentée par :
5. et la personne morale représentée par :
6. Il est convenu ce qui suit :
7. Article 1er
8. La personne morale désignée ci-dessus apporte, sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants, sa collaboration aux enseignements et / ou activités dispensés dans le (les) établissement (s) suivant (s) :
9. Article 2
10. Les personnes remplissant les conditions de l'article 4 du décret susvisé et auxquelles fait appel la personne morale sont :
11. (Nom, prénoms, qualité, à préciser.)
12. Article 3
13. La personne morale s'engage à participer à la conception et à la mise en oeuvre du projet suivant à raison de heures (à préciser) minimum pour la durée d'une année.
14. Article 4
15. L'Etat, représenté par et, le cas échéant, la collectivité territoriale représentée par : s'engage (nt) à soutenir financièremen la participation de la personne morale définie à l'article 3 dans les conditions suivantes :
16. (Préciser le montant et les conditions de versement.)
17. Article 5
18. En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
19. Article 6
20. La présente convention est signée pour la durée de l'année scolaire
21. (A préciser.)
22. A le
23. Pour l'Etat, le
24. Pour la personne morale, le
25. Le ca échéant, pour la collectivité territoriale, le