1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1992 est arrêté à la somme de 1,500 milliard d'écus d'obligations 8,25 p. 100 Avril 2022 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 12 février 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1992.
Arrêté du 27 février 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 1992.
TexteArrêté du 27 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006288403
Texte parentLEGITEXT000006059986
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