Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2003.

TexteArrêté du 13 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006627664
Texte parentLEGITEXT000006060000
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 9 novembre 2003)Légifrance →

1. Les teneurs en antibiotiques, facteurs de croissance et vitamine D dans les aliments complémentaires ne peuvent pas dépasser les teneurs maximales fixées ci-après dans le cas d'aliments complémentaires pouvant être mis à la disposition de tous les utilisateurs :

2. - pour les antibiotiques et facteurs de croissance : 1 000 milligrammes par kilogramme et, dans la mesure où l'utilisation de ces substances est admise pour les bovins à l'engrais, 2 000 milligrammes par kilogramme ;

3. - pour les antioxygènes, ainsi que pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, le quintuple de la teneur maximale fixée ;

4. - pour les vitamines D : 200 000 U.I. par kilogramme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006627664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.