Arrêté du 13 février 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mars 1992.

TexteArrêté du 13 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006627684

Texte parentLEGITEXT000006060000

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 1992 (version du 13 mars 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.

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