Arrêté du 18 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 1992.

TexteArrêté du 18 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006288417
Texte parentLEGITEXT000006060007
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 1992 (version du 20 mars 1992)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1992 est arrêté à la somme de 11,266 milliards de francs répartis comme suit :

2. 8,142 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992 ;

3. 3,124 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.