Arrêté du 7 février 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 20 mars 1992.

TexteArrêté du 7 février 1992

RattachementChapitre V : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000006640292

Texte parentLEGITEXT000006060008

Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 février 1992 (version du 20 mars 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juin 1981, modifié par l'arrêté du 17 juin 1986, fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse, est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.