1. Le directeur général de l'alimentation et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, au ministère de l'agriculture et de la forêt, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 1992 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 20 mars 1992.
TexteArrêté du 7 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000006640275
Texte parentLEGITEXT000006060008
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