Arrêté du 7 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 1992.

TexteArrêté du 7 février 1992
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006640277
Texte parentLEGITEXT000006060008
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 1992 (version du 20 mars 1992)Légifrance →

1. Les épreuves de diagnostic de la M.C.E. ne peuvent être effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

2. La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

3. Le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, laboratoire central de recherches vétérinaires, est le centre de référence français pour la M.C.E.

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