Arrêté du 7 février 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 mars 1992.

TexteArrêté du 7 février 1992

RattachementChapitre II : Mesures applicables dans les foyers de métrite contagieuse des équidés.

IdentifiantLEGIARTI000006640283

Texte parentLEGITEXT000006060008

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 février 1992 (version du 20 mars 1992)Légifrance →

1. Les mâles entiers et les souffleurs infectés sont soumis aux mêmes contrôles que ceux prévus pour les étalons à l'article 6.

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