Arrêté du 7 février 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mars 1992.

TexteArrêté du 7 février 1992

RattachementChapitre II : Mesures applicables dans les foyers de métrite contagieuse des équidés.

IdentifiantLEGIARTI000006640285

Texte parentLEGITEXT000006060008

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 février 1992 (version du 20 mars 1992)Légifrance →

1. L'arrêté de déclaration d'infection peut être levé après le traitement de tous les équidés infectés et réalisation avec résultats négatifs, pour les étalons, mâles entiers et souffleurs, des contrôles prévus à l'article 6, pour les juments, des contrôles de laboratoire prévus à l'article 8.

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