Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mars 1992.

TexteArrêté du 16 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006733445

Texte parentLEGITEXT000006060010

Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 22 mars 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 novembre 1985 relatif à la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière est abrogé.

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