Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 16 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000039233582
Texte parentLEGITEXT000006060010
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La commission mentionnée à l'article précédent est composée des membres suivants :

2. 1° Représentants de l'Etat :

3. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

4. Le directeur du laboratoire central de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

5. Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

6. Le directeur général de la santé ou son représentant ;

7. Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

8. Le directeur du Laboratoire national de la santé ou son représentant.

9. 2° Personnalités scientifiques :

10. a) Au titre de leurs fonctions :

11. Le président de la section Alimentation au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

12. Le président du Conseil national de l'alimentation.

13. b) Au titre des organismes de recherche :

14. Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

15. Le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

16. Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ou son représentant.

17. c) En tant que personnalités qualifiées :

18. Les membres désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué à la santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039233582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.