Arrêté du 16 mars 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mars 1992.

TexteArrêté du 16 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006733440

Texte parentLEGITEXT000006060010

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mars 1992 (version du 22 mars 1992)Légifrance →

1. Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.