Arrêté du 23 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mars 1992.

TexteArrêté du 23 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006385999

Texte parentLEGITEXT000006060012

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 1992 (version du 26 mars 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juillet 1991 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du décret n° 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.