Arrêté du 23 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mars 1992.

TexteArrêté du 23 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006385977

Texte parentLEGITEXT000006060012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 1992 (version du 26 mars 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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