Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →
1. Le formulaire de demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse des non-salariés agricoles doit être conforme au modèle (1) homologué par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4451.
2. (1) Ce formulaire est disponible auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
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