Arrêté du 4 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 1992.

TexteArrêté du 4 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788442

Texte parentLEGITEXT000006060014

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 1992 (version du 27 mars 1992)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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