Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992
Rattachement
II. - Conditions d'utilisation des produits.
  1. Chapitre II : Définition des projets expérimentaux.
  2. II. - Conditions d'utilisation des produits.
IdentifiantLEGIARTI000006874593
Texte parentLEGITEXT000006060016
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. Pour les usages définis à l'article 14, il appartient aux personnes physiques ou morales du projet expérimental de procéder à des tests normalisés de consommation et de pollution définis dans le cahier des charges qui sera établi par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement. L'annexe III précise le cahier des charges pour l'utilisation des esters.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.