Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992
Rattachement
Circulation.
  1. Chapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique
  2. Circulation.
IdentifiantLEGIARTI000006874599
Texte parentLEGITEXT000006060016
Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. Toute circulation de l'alcool éthylique s'effectue sous couvert d'un titre de mouvement spécialement annoté et établi sous le contrôle du service chargé des contributions indirectes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.