RattachementChapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique
IdentifiantLEGIARTI000006874596
Texte parentLEGITEXT000006060016
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →
1. La dénaturation consiste :
2. - en l'adjonction de cinq litres au moins d'huiles légères visées aux indices d'identification 4 à 15 du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes, à cent litres d'alcool pur, pour l'alcool éthylique destiné à être incorporé en l'état à des supercarburants, des supercarburants sans plomb et des essences ;
3. - en l'adjonction d'un litre d'E.T.B.E. à cent litres d'alcool pur pour l'alcool éthylique destiné à la fabrication de ses dérivés.
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