Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992
Rattachement
Origine agricole des produits.
  1. Chapitre Ier : Champ d'application
  2. Origine agricole des produits.
IdentifiantLEGIARTI000006874579
Texte parentLEGITEXT000006060016
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. L'origine agricole des produits définis à l'article 1er ci-dessus, est attestée par des certificats de production délivrés par le ministre de l'agriculture et de la forêt aux conditions fixées à l'article 10.

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