Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992

RattachementChapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique

IdentifiantLEGIARTI000006874598

Texte parentLEGITEXT000006060016

Référencearticle 21 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. L'alcool ainsi dénaturé doit être incorporé pur ou sous forme de dérivés, dans l'établissement sous douane où le certificat d'exonération a été délivré, aux supercarburants, aux supercarburants sans plomb ou aux essences à l'exclusion de toute autre destination.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.