Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992

RattachementChapitre II : Définition des projets expérimentaux.

IdentifiantLEGIARTI000006874580

Texte parentLEGITEXT000006060016

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 28 mars 1992)Légifrance →

1. L'utilisation des produits visés à l'article 1er s'opère dans le cadre d'un projet expérimental défini ci-après pour chaque catégorie de produits afin d'en permettre le suivi.

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